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Mentions légales

En vigueur au 10/01/2024

 

 

     Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site https:www.philippeduflot.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

 

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par PhilippeDuflot, domiciliée 11 rue Albert Frilley, 14370 Argences France dont le numéro de téléphone est 0681661158, et l'adresse e-mail philippe.duflot.mof@gmail.com.

 

La personne est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d'inscription 30730783500024.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est sans.

ci-après l'"Editeur".

 

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

 

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited , dont le siège social est situé au  1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. ,

 adresse mail de contact wix.com

 

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

 

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

 

 

Rédigé sur http://legalplace.fr

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